Depuis 2011, toute annonce de vente et location doit comporter des mentions relatives à la consommation d’énergie dans le logement présenté et à son impact environnemental.
En 2021, une réforme a eu lieu, modifiant la teneur des informations à communiquer dans les annonces immobilières. Désormais, l’étiquette Énergie n’indique plus seulement la consommation, mais la performance globale du bien.
Celle-ci est évaluée sur une échelle allant de A à G, en fonction des kilowattheures consommés et du volume de CO2 rejeté, et en tenant compte du principe de double seuil (le plus mauvais des deux indicateurs l’emporte sur l’autre).
L’étiquette Climat informe quant à elle sur la quantité de gaz à effet de serre émis par le bâtiment. Le DPE étant un diagnostic opposable, la transmission d’informations erronées peut engager la responsabilité du vendeur/bailleur. Points de contrôle, méthodologie, conséquences…
Pour la réalisation d’un diagnostic énergétique, un technicien certifié intervient dans le logement afin de recenser les installations présentes pour chauffer les locaux, pour les approvisionner en eau chaude, pour les éclairer, pour les refroidir le cas échéant.
Tous les usages énergétiques doivent en effet être pris en compte.
Cette première étape passée, l’opérateur saisit les informations dans un logiciel professionnel et utilise la méthode 3CL pour calculer la consommation moyenne à l’année et la pollution engendrée. Si des améliorations sont possibles, elles seront notifiées dans le rapport de DPE.
Pour les passoires thermiques, des suggestions très spécifiques peuvent être faites. Libres aux vendeurs/bailleurs d’améliorer leur bien avant l’arrivée des nouveaux occupants ou de confier, à ces derniers, la réalisation des modifications.
À noter qu’une performance énergétique médiocre peut obliger à prévoir un audit à la suite du DPE, notamment en cas de vente immobilière.
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